L’État opérateur économique et les droits humains : colloque Cour de cassation

En clair : L’État opérateur économique oblige à regarder l’État non seulement comme régulateur, mais comme acteur du marché.

Ce que c’est concrètement

L’État opérateur économique et les droits humains : colloque Cour de cassation est une opportunité juridique à lire en deux niveaux : d’abord comme une date à ne pas manquer, ensuite comme un exemple réutilisable dans les études de droit. La source officielle sert à vérifier les horaires, inscriptions, modalités d’accès et éventuelles mises à jour.

Cette fiche GENIE.LAW ne remplace pas la page de l’organisateur : elle explique pourquoi l’événement peut être utile, comment le préparer et comment le transformer en connaissance exploitable.

Pourquoi cette opportunité est pertinente

Le sujet relie commande publique, entreprises publiques, droits humains et responsabilité dans les chaînes économiques.

Informations pratiques vérifiées

• Date ou échéance : Mercredi 14 octobre 2026, à Paris.
• Organisateur : Cour de cassation
• Lieu ou format : Centre Panthéon, Paris
• Type d’opportunité : Colloque
• Niveau conseillé : L3,MASTER
• Source officielle : https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/letat-comme-operateur-economique-et-les-droits-humains

En clair pour un étudiant

Il ne faut pas lire cette opportunité comme une simple annonce. Elle sert à relier une notion de cours à une situation réelle : une institution, un concours, une candidature, une audience, une politique publique ou une compétence professionnelle.

Lien avec les études de droit

Chapitres et compétences à relier :

• Droit public économique
• Droits humains
• Commande publique
• Droit des affaires

Ce que l’étudiant peut en retirer

• comprendre l’État acheteur ou investisseur
• relier économie publique et droits fondamentaux
• trouver un exemple pour les devoirs de vigilance

À retenir

• L’État opérateur économique oblige à regarder l’État non seulement comme régulateur, mais comme acteur du marché.
• Question utile : Quand l’État agit sur le marché, doit-il être soumis à des exigences renforcées de droits humains ?
• Avant d’agir, toujours vérifier la source officielle, car les modalités peuvent changer.

Comment exploiter cette opportunité

1. revoir personne publique et activité économique
2. noter le lien avec droits humains
3. préparer une question sur responsabilité de l’État

Source officielle

La page à ouvrir avant toute inscription ou candidature est la source officielle : https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/letat-comme-operateur-economique-et-les-droits-humains. GENIE.LAW conserve cette fiche comme aide pédagogique, mais les modalités pratiques peuvent évoluer sur le site de l’organisateur.