Protection des données

Politique de confidentialité

GENIE.LAW traite les données nécessaires à la création du compte, la gestion de l’accès, la progression pédagogique, les paiements, les dépôts, les corrections, les échanges et la sécurité du service.

Finalités et bases

L’exécution du contrat fonde la gestion du compte et des services. Les obligations légales couvrent notamment la facturation. L’intérêt légitime peut fonder la sécurité, la prévention de la fraude et l’amélioration du service. La prospection électronique repose sur le consentement lorsqu’il est requis.

Destinataires et durée

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées et aux prestataires strictement nécessaires. Les messages SAV sont conservés jusqu’à clôture puis au maximum 12 mois pour le suivi, sauf contentieux ou obligation légale. Les durées propres aux comptes, paiements, copies et journaux de sécurité sont définies selon leur finalité.

Éditeur gratuit de fiches : e-mail, téléphone et codes

Pour ouvrir l’éditeur gratuit, l’adresse électronique et le numéro de mobile sont collectés afin de vérifier l’identité du demandeur et d’éviter les abus (codes à usage unique valables 15 minutes ; base : exécution du service demandé et intérêt légitime de prévention de la fraude). Ils ne servent à la prospection par e-mail ou SMS que si la case facultative de consentement a été cochée ; ce consentement est retirable à tout moment, sans frais. Le SMS est envoyé par un prestataire technique agissant pour le compte de GENIE.LAW ; si ce prestataire est établi hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types). Conservation : trois ans à compter du dernier contact, puis suppression automatique. Les fiches créées restent dans le navigateur de l’utilisateur.

Documents étudiants et IA

Les fichiers déposés passent par la cellule de quarantaine. Le texte nettoyé peut être analysé pour fournir le service demandé. Les documents personnels ne rejoignent pas le corpus juridique public et ne servent pas à entraîner librement un modèle.

Vos droits

Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité lorsque ces droits s’appliquent, via le formulaire, catégorie « Données personnelles ». Vous pouvez également saisir la CNIL.