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Lexique juridique L1

responsabilité civile

Obligation de réparer le dommage causé à autrui lorsque les conditions juridiques sont réunies.

DroitL1L1 Mis à jour le 24 octobre 2026

Définition

Obligation de réparer le dommage causé à autrui lorsque les conditions juridiques sont réunies.

Exemple concret

Notion à mobiliser dans les cas pratiques et commentaires de Droit privé annualisé.

Erreur fréquente

Ne pas employer cette notion sans vérifier sa définition et son régime.

Texte ou source à vérifier

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