Commentaire pédagogique de la décision Conseil d’État, 23 septembre 2026, n° 491849 : procédure Dublin, Italie, droit d’asile, preuve des défaillances systémiques et office du juge administratif.
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Le 2 août 2026 marque l’application des obligations européennes de transparence : signalement des chatbots, deepfakes étiquetés et marquage des contenus synthétiques.
Le 10 avril 2026, le système EES remplace le tampon des passeports par un enregistrement biométrique aux frontières de Schengen.
Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme carbone aux frontières place les émissions importées au cœur du droit douanier européen.
