Prévention du terrorisme : jusqu’où l’État peut-il retenir au nom du risque ?
La loi du 27 juillet 2026 renforce la prévention des attentats et la rétention administrative sous contrôle constitutionnel.
La loi du 27 juillet 2026 renforce la prévention des attentats et la rétention administrative sous contrôle constitutionnel.
La loi du 9 mai 2026 élargit et sécurise le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.