Aux abords des lycées, une interdiction trop générale ne passe pas le contrôle du juge
Dans les Yvelines, le juge suspend l’interdiction départementale des équipements de protection autour des lycées, jugée trop imprécise et trop générale.
Rassemblements lycéens : pourquoi l’interdiction a été validée en Essonne
Le tribunal administratif de Versailles valide une interdiction limitée à trois lycées et à une journée, face à des violences précisément documentées.
Lycées à Strasbourg : les rassemblements protégés, les drones autorisés
À Strasbourg, le juge suspend une interdiction trop imprécise des rassemblements autour de quinze lycées, mais valide une surveillance par drones limitée.
Supporters interdits de déplacement : la police administrative en action
L’arrêté du 5 octobre 2026 interdisant le déplacement de supporters grenoblois offre un cas très concret de police administrative : ordre public, liberté d’aller et venir, motivation et proportionnalité.
Visas pour Mayotte : la validité territoriale devient un vrai sujet de droit
Analyse pédagogique de l’arrêté du 24 septembre 2026 sur les visas de long séjour pour Mayotte : droit des étrangers, outre-mer, police administrative et compétence territoriale.
Données de connexion : le décret 2026 relance le débat sécurité nationale et libertés
Analyse approfondie du décret n° 2026-920 du 30 septembre 2026 : conservation des données de trafic et de localisation, sécurité nationale, CPCE, LCEN, libertés fondamentales et contrôle de proportionnalité.
Milipol Paris 2027 – sécurité intérieure et law enforcement
Fiche événement enrichie : accès officiel, intérêt pédagogique, préparation et usage en copie.
Chirurgie esthétique : publicité, mineurs et protection du patient
Analyse pédagogique du décret n° 2026-891 sur les communications commerciales en chirurgie esthétique : santé publique, droit de la consommation, protection des mineurs et autorisations administratives.
Prévention du terrorisme : jusqu’où l’État peut-il retenir au nom du risque ?
La loi du 27 juillet 2026 renforce la prévention des attentats et la rétention administrative sous contrôle constitutionnel.