Aux abords des lycées, une interdiction trop générale ne passe pas le contrôle du juge
Dans les Yvelines, le juge suspend l’interdiction départementale des équipements de protection autour des lycées, jugée trop imprécise et trop générale.
Dans les Yvelines, le juge suspend l’interdiction départementale des équipements de protection autour des lycées, jugée trop imprécise et trop générale.
L’arrêté du 5 octobre 2026 interdisant le déplacement de supporters grenoblois offre un cas très concret de police administrative : ordre public, liberté d’aller et venir, motivation et proportionnalité.
Analyse pédagogique de l’arrêté du 24 septembre 2026 sur les visas de long séjour pour Mayotte : droit des étrangers, outre-mer, police administrative et compétence territoriale.