Les Assises départementales de la santé mentale à Perpignan peuvent nourrir une veille juridique sur droits fondamentaux, accès aux soins, consentement et politiques publiques.
Le décret du 5 octobre 2026 précise le régime des conditions matérielles d’accueil pour certains demandeurs d’asile à Mayotte. Un texte court, mais riche pour comprendre droits fondamentaux, outre-mer et application dans le temps.
Fiche événement enrichie : accès officiel, intérêt pédagogique, préparation et usage en copie.
Fiche événement enrichie : accès officiel, intérêt pédagogique, préparation et usage en copie.
Fiche événement enrichie : accès officiel, intérêt pédagogique, préparation et usage en copie.
Fiche événement enrichie : accès officiel, intérêt pédagogique, préparation et usage en copie.
Fiche événement enrichie : accès officiel, intérêt pédagogique, préparation et usage en copie.
Fiche événement enrichie : accès officiel, intérêt pédagogique, préparation et usage en copie.
Fiche événement enrichie : accès officiel, intérêt pédagogique, préparation et usage en copie.
Fiche événement enrichie : accès officiel, intérêt pédagogique, préparation et usage en copie.
