Infirmiers : le décret d’octobre 2026 redessine le cadre des actes professionnels
Le décret du 13 octobre 2026 précise le cadre des actes infirmiers : analyse juridique, méthode de copie et cas pratique.
Assises de la santé mentale à Perpignan : droits fondamentaux et politique publique
Les Assises départementales de la santé mentale à Perpignan peuvent nourrir une veille juridique sur droits fondamentaux, accès aux soins, consentement et politiques publiques.
Health Law and Constitutional Law Moot – mémoire à remettre
Fiche événement enrichie : accès officiel, intérêt pédagogique, préparation et usage en copie.
Health Literacy and Human Rights – santé, droits humains et Convention d’Oviedo
Fiche événement enrichie : accès officiel, intérêt pédagogique, préparation et usage en copie.
Chirurgie esthétique : publicité, mineurs et protection du patient
Analyse pédagogique du décret n° 2026-891 sur les communications commerciales en chirurgie esthétique : santé publique, droit de la consommation, protection des mineurs et autorisations administratives.
Médicaments biosimilaires : substitution par le pharmacien et information du patient
Analyse QQOQCP de l’arrêté du 17 septembre 2026 sur les groupes biologiques similaires substituables : droit de la santé, responsabilité du pharmacien, information du patient et traçabilité.
Centres de vaccination : les collectivités territoriales peuvent être habilitées
Analyse QQOQCP du décret n° 2026-854 du 9 septembre 2026 : collectivités territoriales, centres de vaccination, police sanitaire, service public de la santé et droit administratif.
Fin de vie : la France crée un droit à l’aide à mourir
La loi du 18 août 2026 crée en France un droit encadré à l’aide à mourir pour certains adultes atteints d’une affection grave et incurable.
Soins palliatifs : l’égalité d’accès devient une obligation nationale
La loi du 26 mai 2026 consacre l’accompagnement palliatif et impose une stratégie nationale d’égal accès sur le territoire.