Lycées à Strasbourg : les rassemblements protégés, les drones autorisés
À Strasbourg, le juge suspend une interdiction trop imprécise des rassemblements autour de quinze lycées, mais valide une surveillance par drones limitée.
Violences conjugales : combien de temps les données pénales peuvent-elles être conservées ?
Le décret n° 2026-916 du 30 septembre 2026 fixe les durées de conservation des informations pénales transmises aux organismes de prestations familiales pour l’aide d’urgence aux victimes de violences conjugales.
Law and Tech 2027 – droit et nouvelles technologies
Fiche événement enrichie : accès officiel, intérêt pédagogique, préparation et usage en copie.
Jurisprudence CJUE et CEDH – vie privée et données personnelles
Fiche événement enrichie : accès officiel, intérêt pédagogique, préparation et usage en copie.
IAPP Europe Congress – données personnelles, IA et cybersécurité
Fiche événement enrichie : accès officiel, intérêt pédagogique, préparation et usage en copie.
Crypto-actifs et données personnelles : le Conseil d’État rappelle la rigueur du référé-suspension
Analyse pédagogique de l’ordonnance du Conseil d’État du 14 septembre 2026 sur les obligations déclaratives des prestataires crypto-actifs, la protection des données et la condition d’urgence en référé-suspension.
Fraudes sociales et fiscales : le contrôle change d’échelle en 2026
La loi du 25 juin 2026 renforce les échanges de données, les contrôles et les sanctions contre les fraudes sociales et fiscales.
Frontières européennes : le tampon sur le passeport disparaît après un siècle
Le 10 avril 2026, le système EES remplace le tampon des passeports par un enregistrement biométrique aux frontières de Schengen.