Méthodologie juridique
Méthode du commentaire d’arrêt
Lire une décision, identifier son problème de droit et construire un commentaire centré sur le sens, la valeur et la portée de l’arrêt.
Méthode universitaire
Méthode du commentaire d’arrêt
Lire une décision, identifier son problème de droit et construire un commentaire centré sur le sens, la valeur et la portée de l’arrêt.
Un raisonnement clair, des définitions exactes, des sources vérifiées et des titres qui montrent la progression de l’argumentation.
Lire la décision
Identifie les faits utiles, la procédure, les prétentions, la question de droit, la solution et les motifs. Distingue toujours ce que décide la juridiction de ce qu’affirment les parties.
Trouver l’intérêt
Situe la décision dans son contexte : confirmation, précision, revirement, limite ou articulation avec un autre régime.
Construire le plan
Le plan doit commenter les termes et la logique de la décision. Il évite le cours récité et suit généralement le sens puis la portée de la solution.
Vérifier
Chaque développement doit revenir au texte de l’arrêt. Une citation courte doit être expliquée et reliée à la démonstration.