Guides des études de droit
Programme et matières d’une licence de droit
Présentation prudente des matières généralement rencontrées en L1, L2 et L3, avec un exemple universitaire 2026-2027.
Périmètre et prudence. Ce guide est un outil d’orientation et de méthode. Il ne remplace ni le règlement des études de votre université, ni les consignes de vos enseignants, ni un conseil juridique personnalisé. Les programmes, modalités d’examen, tarifs, calendriers et conditions d’admission peuvent varier selon l’établissement et l’année universitaire. Vérification éditoriale : 3 août 2026.
1. Le cadre général
La licence nationale se déroule normalement sur trois années :
- L1 : 60 ECTS ;
- L2 : 60 ECTS ;
- L3 : 60 ECTS ;
- total : 180 ECTS.
Le cadre national fixe des objectifs de compétences et une architecture générale. Il ne crée pas un emploi du temps identique dans toutes les facultés. Toute liste de matières doit donc être présentée comme indicative ou rattachée à une université précise.
2. La première année : apprendre le langage et la méthode
Les matières fréquemment rencontrées sont :
- introduction au droit privé ;
- introduction au droit public ;
- droit constitutionnel ;
- droit civil, notamment personnes, famille ou biens selon les établissements ;
- histoire du droit et des institutions ;
- institutions juridictionnelles ;
- institutions administratives ;
- relations internationales ou institutions européennes ;
- économie, science politique, langue ou culture générale ;
- méthodologie juridique.
Exemple vérifié 2026-2027
La maquette de L1 publiée par l’Université Toulouse Capitole, antenne de Montauban, prévoit notamment au premier semestre :
- introduction au droit privé ;
- introduction au droit public ;
- introduction historique à l’étude du droit ;
- institutions internationales ;
- une matière d’ouverture ;
- des enseignements de compétences informationnelles.
Cet exemple montre la structure d’une licence, mais ne doit pas être présenté comme le programme obligatoire de toutes les universités.
3. La deuxième année : consolider les grandes branches
Les matières souvent présentes comprennent :
- droit civil des obligations ;
- droit administratif ;
- droit pénal général ;
- finances publiques ;
- droit des affaires ou droit commercial ;
- droit de l’Union européenne ;
- droit fiscal ;
- procédure ou institutions selon les parcours.
La L2 est souvent difficile parce que l’étudiant doit mobiliser en même temps connaissances, méthode et rapidité.
4. La troisième année : commencer à se spécialiser
Selon les universités et parcours :
- droit des contrats spéciaux ;
- droit des sociétés ;
- droit du travail ;
- droit fiscal ;
- droit international public ou privé ;
- libertés fondamentales ;
- droit administratif des biens ;
- procédure civile ou pénale ;
- droit européen approfondi ;
- droit de la propriété ;
- droit comparé.
La L3 sert aussi à préparer la candidature en master. Les résultats dans les matières fondamentales, la cohérence du parcours et la qualité du projet peuvent devenir importants.
5. Cours magistraux et travaux dirigés
Cours magistral
Il expose la structure de la matière, les notions, les règles et les débats. L’étudiant doit écouter, prendre des notes, compléter et réviser.
Travaux dirigés
Le TD sert à appliquer le cours à des documents et exercices. Il demande généralement une préparation avant la séance. Arriver sans avoir lu la fiche de TD réduit fortement l’utilité du cours.
6. Contrôle continu et examens terminaux
Selon l’université, une matière peut être évaluée par :
- devoirs en TD ;
- interrogation écrite ;
- participation ;
- galop d’essai ;
- exposé ;
- examen écrit ;
- examen oral ;
- contrôle continu intégral.
Toujours consulter le règlement de contrôle des connaissances. Une habitude ou une règle observée dans une autre université n’est pas transposable automatiquement.
7. Compétences attendues à la fin de la licence
Un diplômé doit progressivement savoir :
- utiliser le vocabulaire juridique ;
- identifier les sources pertinentes ;
- lire un texte normatif ;
- lire une décision de justice ;
- résoudre un problème simple ;
- construire une argumentation ;
- rechercher et citer une source ;
- utiliser des outils documentaires ;
- communiquer à l’écrit et à l’oral ;
- situer une règle dans son contexte institutionnel.
Sources principales
- Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037291166/
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028543525
- Programme L1 2026-2027, Université Toulouse Capitole, Montauban :
- Onisep, licence droit :