Sujet type partiel : qualification et droits subjectifs

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Une étudiante prête son ordinateur à un proche, qui le revend sans autorisation. Identifiez les qualifications utiles, les droits en présence et les questions juridiques à traiter.

Compétences évaluées

Qualifier les faits sans les recopier.
Distinguer droit objectif et droits subjectifs.
Construire les syllogismes nécessaires.

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