Définition
Groupement doté de la personnalité juridique et pouvant agir comme sujet de droit.
Exemple concret
Notion à mobiliser dans les cas pratiques et commentaires de Droit privé annualisé.
Erreur fréquente
Ne pas employer cette notion sans vérifier sa définition et son régime.
Texte ou source à vérifier
Source officielle à renseigner.
Dans l’espace étudiant
Passez du cours à l’entraînement actif
Retrouvez la fiche modifiable, la carte mentale interactive, les exercices corrigés, la lecture GENIE et le planning personnalisé.
- Fiche de cours prête à réviser
- Lecture guidée avec sources et pièges
- Entraînement actif sur la notion
- Suivi du niveau et du planning
