Définition
Groupement doté de la personnalité juridique et pouvant agir comme sujet de droit.
Exemple concret
Notion reliée au parcours L1 Sorbonne GENIE.LAW.
Erreur fréquente
Ne pas employer cette notion sans vérifier sa définition et son régime.
Texte ou source à vérifier
Source officielle à renseigner.
Dans l’espace étudiant
Passez du cours à l’entraînement actif
Retrouvez la fiche modifiable, la carte mentale interactive, les exercices corrigés, la lecture GENIE et le planning personnalisé.
- Fiche de cours prête à réviser
- Lecture guidée avec sources et pièges
- Entraînement actif sur la notion
- Suivi du niveau et du planning
