Lexique juridique L1

contrat

Accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

DroitL1L1 Mis à jour le 24 octobre 2026

Définition

Accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Exemple concret

Notion reliée au parcours L1 Sorbonne GENIE.LAW.

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